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Gouvernance du Foncier

L’activité « Gouvernance du foncier », dont le budget est de l’ordre de 10,5 millions de dollars, a pour objet d’…

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Foncier Industriel

L’activité « Foncier industriel », dotée d’un budget de l’ordre de 127 millions de dollars, a pour objet la…

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Foncier Rural

L’activité « Foncier rural », dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars et ayant pour objet la…

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  • Problématique :

La difficulté d’accès au foncier a été identifié comme une contrainte majeure à l’investissement dans l’ensemble des secteurs productifs particulièrement au niveau des secteurs industriel et agricole. Cette situation, caractérisée par un déficit en matière de gouvernance, est imputable à des contraintes d’ordre juridique, institutionnel et managérial, entravant le déploiement d’une politique foncière intégrée à même de garantir l’optimisation des ressources foncières et de répondre aux besoins actuels et futurs des investisseurs. Au niveau industriel, la faible gouvernance s’est traduite par des niveaux insuffisants de valorisation des zones industrielles, par une offre insuffisante et faisant l’objet de spéculation et par l’inadéquation de l’offre aux besoins des investisseurs. D’autre part, la faible productivité du foncier agricole trouve son origine, entre autres, dans la multiplicité des statuts juridiques, le morcellement et les problèmes de l’indivision.

  • Objectif :

Le projet « Productivité du foncier », dont le budget s’élève à 170 millions de dollars, vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements.

  • Consistance :

Le projet « Productivité du foncier » s’articule autour de trois activités : « Gouvernance du foncier », « Foncier industriel » et « Foncier rural ».

*L’activité « Gouvernance du foncier » (10,5 millions $) permettra d’appuyer le Gouvernement dans:

  1. L’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ;
  2. La mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.

*L’activité « Foncier industriel » (127 millions $) porte sur la mise en œuvre de trois composantes :

  1. L’apport d’une assistance technique aux parties prenantes, en particulier le ministère chargé de l'Industrie, dans la conception et le déploiement d’un nouveau modèle de planification, de développement et de gestion des zones industrielles ;
  2. La conception d’un nouveau modèle de développement de parcs industriels durables et de revitalisation de zones industrielles existantes, tiré par la demande du marché et privilégiant le partenariat public-privé et la durabilité environnementale et sociale. Ce modèle sera mis en œuvre, à titre pilote, dans trois sites dans la Région Casablanca-Settat ;
  3. La mise en place du Fonds des Zones Industrielles Durables (FONZID) visant à soutenir des projets améliorant la gouvernance et la durabilité de zones industrielles existantes ou nouvelles.

*L’activité « Foncier rural » (33 millions $) a pour objet la mise en œuvre d’une opération pilote de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et régies par le dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 selon une procédure optimisée et simplifiée ; laquelle opération consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés privées au profit des ayants droit. Cette opération pilote sera déployée sur une superficie de près de 66.000 hectares de terres collectives situées dans les périmètre d’irrigation du Gharb (51.000 Ha) et du Haouz (15.000 Ha). Pour maximiser les retombées de cette opération pilote de melkisation, des mesures d’accompagnement sont envisagées. Elles portent sur la facilitation de l’accès aux financements pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkisées, l’alphabétisation fonctionnelle, le renforcement des capacités des agriculteurs et le développement d’activités génératrices de revenus et d’emplois, notamment en faveur des femmes et des jeunes.