Foire aux questions

En vue d’appuyer l’évaluation d’impact des politiques de l’emploi et du marché du travail, des financements seront accordés aux projets sélectionnés dans le cadre d’appels à travaux de recherches relatifs à la réalisation d’évaluations d’impact rigoureuses des programmes et/ou politiques de l’emploi et du marché du travail. Ces évaluations seront menées sous l’encadrement d’un partenaire de recherche scientifique de renommée internationale et en partenariat avec une institution publique (Observatoire national du marché du travail). In fine, les résultats desdites évaluations devraient être exploités pour alimenter, en informations et analyses pertinentes et actualisées, le processus de prise de décision en matière de politiques de l’emploi et du marché du travail.

L’appui à la promotion de l'équité genre en milieu professionnel consistera à apporter une assistance technique portant sur le renforcement des capacités des institutions concernées, notamment le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et les organisations socioprofessionnelles, en vue de promouvoir l’équité genre sur les lieux de travail (Initiative "Trophée de l’Egalité Professionnelle") et d’assister les entreprises potentiellement candidates à ce trophée en leur fournissant l’expertise requise pour la réalisation d’audits genre.

Le projet « Productivité du foncier » vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier, aussi bien rural qu’industriel, pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements.

Dotée d’un budget de l’ordre de 10,5 millions $, l’activité « Gouvernance du foncier » permettra d’appuyer le Gouvernement dans (i) l’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ; et (ii) la mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.

L’activité « Gouvernance du foncier » a pour objectif d’apporter un appui au gouvernement en vue de mieux articuler l’action des différents gestionnaires des domaines de l’Etat et de renforcer la coordination entre les différents intervenants dans le secteur du foncier. Cette activité vise également la dynamisation du marché foncier en s’appuyant sur la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, la modernisation de l’arsenal juridique régissant le secteur foncier et la simplification des procédures de mobilisation du foncier.

L’activité « Foncier rural », dont le budget est de l’ordre de 33 millions $ et ayant pour objet la mise en œuvre d’une opération pilote de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés privées au profit des ayants droit selon une procédure optimisée. Par ailleurs, et pour maximiser les retombées de cette opération pilote, des mesures d’accompagnement sont également envisagées.

L’activité « Foncier rural » a pour objectif ultime la construction d’un modèle de développement des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation en vue de lutter contre la pauvreté en milieu rural, à travers la mise en place des conditions permettant l’amélioration du niveau de vie de la population cible, l’accroissement des investissements agricoles, la dynamisation du marché foncier, l’accompagnement pour une autonomisation des bénéficiaires et la création d’emplois.

L’activité « Foncier rural » s’inscrit dans le cadre de l’application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI appelant à « des efforts concertés pour faire aboutir l’appropriation, au profit des ayants droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation » (Message Royal aux participants aux assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, décembre 2015) et à faire des terres collectives un levier pour le développement économique et social en milieu rural (Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire d’automne, octobre 2018).

L’opération pilote de melkisation consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de près de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz en propriétés privées au profit des ayants droit.

L’opération pilote de melkisation sera mise en œuvre selon une procédure optimisée en termes de délais et de coûts. Prenant en considération l’approche Genre et Inclusion Sociale (GIS) et les normes internationales en matière de performances environnementales et sociales, cette procédure a été élaborée par les différentes parties prenantes concernées et formalisée, au mois de juillet 2018, par une circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture.