07/09/2022

Organisation d’un atelier de présentation et de discussion des recommandations préliminaires de réforme du régime applicable à la superficie minimum d’exploitation (SME)

L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) a organisé, en partenariat avec le Département de l’Agriculture, le 07 septembre 2022 à Rabat, un atelier de présentation et de discussion des recommandations préliminaires de réforme du régime applicable à la superficie minimum d’exploitation (SME).

Cet atelier, dont la séance d’ouverture a été présidée par Mme Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, M. Redouane Arrach, Secrétaire Général du Département de l’Agriculture, et Mme Carrie Monahan, Directrice Résidente de MCC au Maroc, a inauguré ses travaux par l’organisation d’une séance introductive consacrée au rappel du contexte, des objectifs et du phasage de l’étude portant sur la révision du régime applicable à la SME et à la présentation de la synthèse de l’analyse de la SME et de l’analyse des bonnes pratiques internationales en la matière.

En effet, cet atelier intervient suite à la réalisation d’une analyse globale de la SME dans les périmètres d’irrigation (PI) et les périmètres de mise en valeur en bour (PMVB), intégrant les dimensions juridiques, techniques, socio-économiques et les réalités sur le terrain, et ce, à travers la conduite d’une enquête auprès d’un échantillon de 2.000 exploitations agricoles au niveau de cinq régions du Royaume.

Associant les principaux acteurs institutionnels concernés par ce projet, les autres séances de cet atelier ont été l’occasion, dans un premier temps, de présenter les propositions de scénarii de réforme de la SME, aussi bien au niveau des PI que des PMVB, et, dans un second temps, de mener une réflexion commune dans la perspective de converger vers des recommandations finales de réforme à mettre en œuvre.

Menée selon une démarche participative et concertée et tenant compte des dimensions juridique, institutionnelle, technique, socio-économique et de genre, l’étude sur la révision du régime applicable la SME est dictée par la nécessité de lever les contraintes liées à la gestion et à l’exploitation des immeubles n’atteignant pas les seuils de la SME dans les PI et les PMVB ; lesquelles contraintes entravent l’exploitation et la valorisation optimales de ces immeubles, l’amélioration des revenus des agriculteurs et l’autonomisation économique des populations vulnérables, notamment les femmes et les jeunes.

Pour rappel, la réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la stratégie foncière nationale (SFN) au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Outre la révision du régime applicable à la SME, cet appui porte également sur la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement, la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages « SI-CAD-ECO » et la révision du régime de l’indivision immobilière.

Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive.

L’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée par le Directeur Général de l’ANCFCC sur mandat du Chef du Gouvernement, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.

 

 

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