05/07/2022

Atelier de restitution et de débat autour de la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

L’Agence MCA-Morocco a organisé, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), le 29 juin 2022 à Rabat, un atelier de restitution et de débat des principaux constats révélés par le diagnostic consensuel de l’environnement informationnel, technique et juridique des systèmes d’information et des données en lien avec le foncier au Maroc, réalisé en prélude à la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO).

Cet atelier, dont la séance d’ouverture a été présidée par Mme Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, a permis de mener une réflexion commune en vue de converger autour des conclusions du diagnostic susmentionné, ainsi que des besoins des acteurs susceptibles d’intervenir dans l’alimentation et l’exploitation du « SI-CAD-ECO » et ce, tout en tenant compte, entre autres, des aspects de genre et d’inclusion sociale et de l’environnement.

Impliquant les principaux acteurs institutionnels concernés par ce projet, cet atelier a inauguré ses travaux par la tenue d’une séance plénière consacrée au rappel du contexte, des objectifs et de la démarche du projet, à la présentation des principales conclusions de l’état des lieux et à l’introduction des principales questions à débattre et des résultats attendus de l’atelier.

Organisé en trois temps, cet atelier a dédié sa première séance à l’environnement informationnel du projet, en abordant les principaux constats portant sur la nature des données foncières ou liées au foncier dont disposent les parties prenantes, ainsi que sur leurs besoins en la matière.

La deuxième séance de cet atelier a permis aux participants d’examiner l’environnement technique du projet, en passant en revue et en discutant les principaux constats en lien avec les systèmes d’information foncière existants, leurs spécifications techniques et les niveaux liés à leur interopérabilité.

Se penchant sur l’environnement juridique du projet, la troisième séance de cet atelier a été l’occasion d’analyser les principaux constats relatifs aux dispositions juridiques régissant l’accès à l’information foncière ou liée au foncier, et des besoins en termes de réglementation juridique nécessaire à l’échange et au partage des données entre les parties prenantes via le « SI-CAD-ECO ».

Pour rappel, le « SI-CAD-ECO » vise à mettre à la disposition du Gouvernement un système d’information cadastral intégré en tant qu’outil de géo-gouvernance foncière qui produira une information cadastrale complète et à jour, par parcelle, du territoire national, en croisant des données de différentes natures dans un référentiel commun tenant compte des dimensions juridique, spatiale, urbanistique, économique, environnementale, sociale, de genre, etc., et ce, afin de répondre aux besoins des divers acteurs et d’éclairer leurs décisions en matière foncière.

Le projet de conception du « SI-CAD-ECO » s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la SFN au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

 

Outre la conception du « SI-CAD-ECO », cet appui porte également sur la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement et la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).

Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive.

L’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.

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