Gouvernance du foncier : Ateliers de concertations autour du dispositif de portage de la Stratégie Foncière Nationale et de la coordination stratégique

L’Agence MCA-Morocco a organisé, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), du 22 au 24 juin 2022 à Skhirate, cinq ateliers de concertation visant à mener une réflexion commune pour converger vers des options partagées concernant (i) la conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la Stratégie Foncière Nationale (SFN) et de son déploiement et (ii) le renforcement et la dynamisation des mécanismes actuels de coordination stratégique en matière de gouvernance foncière.

Ces ateliers, dont la séance d’ouverture a été présidée par M^me Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, et M. Karim Tajmouati, Directeur Général de l’ANCFCC et Coordonnateur national de la SFN, ont été organisés dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à l’un des leviers de réforme prioritaires de la SFN au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Impliquant les principaux acteurs institutionnels concernés par la gouvernance foncière et le déploiement de la SFN, qu’ils soient coordinateurs, gestionnaires, planificateurs ou utilisateurs du foncier, ces rencontres de concertation ont été inaugurées par la tenue de deux ateliers consacrés à la présentation et à la discussion des principales conclusions de l’analyse consensuelle de la gouvernance foncière, réalisée sur la base d’une large consultation des parties prenantes.

Dans ce sens, le premier atelier a permis de restituer et de débattre des principales contraintes de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière, relevées au titre de quatre niveaux d’analyse (coordination stratégique, planification sectorielle et territoriale, mobilisation du foncier et suivi-évaluation) et sous diverses dimensions (juridique, institutionnelle, organisationnelle, etc.).

Pour sa part, le deuxième atelier a été l’occasion de discuter des principales contraintes relevées en matière de genre et d’inclusion sociale (GIS) et d’environnement, et d’identifier les moyens de renforcer leur prise en compte en matière de gouvernance foncière.

Clôturant la série d’ateliers organisés au titre de l’axe dédié à la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière, le troisième atelier a permis aux participants de mener une réflexion commune afin d’identifier les premières pistes de renforcement et de dynamisation des mécanismes actuels de la gouvernance foncière selon les quatre niveaux d’analyse susmentionnés.

Au volet du deuxième axe consacré à la conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement, le premier atelier a permis de débattre de chacun des scénarii relatifs au portage de la SFN, identifiés lors des consultations menées au préalable, notamment en termes d’avantages et d’inconvénients, en vue de converger vers un consensus autour du ou des scénarii appropriés.

Sur la base des scénarii identifiés de manière consensuelle, le second atelier a offert l’opportunité de mener une réflexion commune sur les modalités de mise en place du dispositif de portage de la SFN, notamment en termes d’organisation et de gouvernance.

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.

Initié dans le cadre du « Compact II », l’appui apporté au gouvernement dans la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires identifiés par la SFN a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive. Outre la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement, cet appui porte également sur la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages « SI-CAD-ECO » et la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).