Lancement de deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la Stratégie Foncière Nationale

- Conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement

- Conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) a lancé, le mardi 15 février 2022 à Rabat, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), deux actions portant déploiement de deux leviers prioritaires de la Stratégie Foncière Nationale (SFN).

La première action a particulièrement trait à la conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la SFN et de son déploiement, tenant compte de la transversalité de cette stratégie et la multitude des intervenants. Ce levier porte également sur le renforcement de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière, ainsi que l’élaboration des projets de textes juridiques nécessaires à la mise en œuvre effective du dispositif de portage et au renforcement de la coordination stratégique. L’activation de ce levier passe aussi par la préparation des feuilles de route relatifs au déploiement des différents leviers de la SFN.

La seconde action est relative, quant à elle, à la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO), à travers la définition de l’architecture technique et fonctionnelle détaillée de ce système, en tant que support et outil technique du futur cadastre économique. Il s’agit également d’élaborer le projet de texte juridique devant encadrer ce nouveau cadastre, revêtant un caractère général, territorial et intégré et visant à croiser les différentes couches d’information foncières des différents acteurs.

Le déploiement de ces deux leviers s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco au gouvernement au titre de l'activité « Gouvernance du foncier », relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Cet appui a pour principal objectif la dynamisation du marché foncier via la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation. A cet effet, cet appui porte, entre autres, sur la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires identifiés par la SFN, dont notamment, outre les deux leviers susmentionnés, ceux relatifs à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.

Pour rappel, l’élaboration de la stratégie foncière nationale, qui a été coordonnée, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.

La rencontre de lancement du déploiement des deux leviers susmentionnés a été présidée par M^me Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, M. Karim Tajmouati, Directeur Général de l’ANCFCC et Coordonnateur National de la SFN, M. Haddou Laâbari, Adjoint au Directeur des Affaires Rurales au Ministère de l’Intérieur, M. Hicham Rahali, Directeur des Affaires Administratives et Juridiques au Département de l’Agriculture, et M^me Carrie Monahan, Directrice Résidente de MCC au Maroc.