16/07/2021

Lancement de deux études sur la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation

L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) et le Département de l’Agriculture ont lancé, le jeudi 15 juillet 2021 à Rabat, en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), deux études sur la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).

La réalisation de ces deux études s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté au gouvernement par l’Agence MCA-Morocco au titre de l'activité « Gouvernance du foncier », relevant du programme de coopération « Compact II », financé par Millennium Challenge Corporation (MCC), et ayant pour principal objectif la dynamisation du marché foncier en s’appuyant sur la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation. Cet appui porte, entre autres, sur la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires identifiés par le projet de la stratégie foncière nationale, dont notamment ceux relatifs à la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la SME.

Menée selon une démarche participative et concertée et tenant compte des dimensions juridique, institutionnelle, technique, socio-économique et de genre, la révision de ces deux régimes est dictée par la nécessité de lever les contraintes liées à la gestion et à l’exploitation des immeubles en indivision et ceux n’atteignant pas les seuils de la SME dans les périmètres d’irrigation et les périmètres de mise en valeur en bour, lesquelles contraintes entravent l’exploitation et la valorisation optimales de ces immeubles, l’amélioration des revenus des agriculteurs et l’autonomisation économique des populations vulnérables, notamment les femmes et les jeunes. 

Concrètement, les deux études devront aboutir à la formulation de propositions de réformes consensuelles ayant trait, d’une part, (i) au développement d’outils de gestion de l’indivision dans le cadre du régime actuel, (ii) à la révision de ce régime et (iii) à la mise en place de formes juridiques d’encadrement de l’état d’indivision basées particulièrement sur la dissociation entre la propriété et l’exploitation du foncier, et, d’autre part, à la pertinence de l'exigence de la SME et de la fixation de ses seuils et les mécanismes complémentaires ou alternatifs pour limiter le morcellement des terres agricoles.

Plus particulièrement, les conclusions de l’étude sur l’indivision devront permettre, entre autres, de développer et de tester des outils de gestion de l’indivision au profit des bénéficiaires de l’opération pilote de melkisation de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz, initiée au titre de l’activité « Foncier rural » relevant du « Compact II ».

Pour rappel, le projet de la stratégie foncière nationale a été élaboré et coordonné, sur mandat du Chef du Gouvernement, par le Coordonnateur national, Directeur Général de l’ANCFCC, en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action. 

La rencontre de lancement de ces deux études a été présidée par Mme Malika LAASRI, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, et M. Redouane ARRACH, Directeur de la Stratégie et des Statistiques au Département de l’Agriculture, porteur des deux études, en présence de M. Karim TAJMOUATI, Directeur Général de l’ANCFCC et Coordonnateur National de la Stratégie Foncière Nationale, M. Hicham RAHHALI, Directeur des Affaires Administratives et Juridiques au Département de l’Agriculture, M. Haddou LAABARI, Adjoint au Directeur des Affaires Rurales au Ministère de l’Intérieur, et M. Richard GAYNOR, Directeur Résident de MCC au Maroc.

 

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