Dossier de presse: Le deuxième programme de coopération avec Millennium Challenge Corporation (Compact II)

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier.

Le budget alloué par MCC au Compact II, entré en vigueur le 30 juin 2017, s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain d’une valeur équivalente à 15% au moins de l’apport américain.

La mise en œuvre du Compact II a été confiée à l’Agence Millennium Challenge AccountMorocco (MCA-Morocco) ; établissement public géré par un Conseil d’orientation stratégique, présidé par le Chef du gouvernement et comptant parmi ses membres des représentants des secteurs public et privé et de la société civile.

Le Compact II, dont la mise en œuvre devra intervenir dans un délai de cinq ans qui court à compter de sa date d’entrée en vigueur, s’articule autour de deux projets, à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier ».

Les objectifs de ces deux projets, qui s’inscrivent en ligne avec les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI portant sur la valorisation du capital humain et la mobilisation du foncier au service de la promotion de l’investissement, convergent avec les objectifs des stratégies sectorielles engagées au Maroc, telles que la Vision 2015-2030 pour la réforme du système d’éducation et de formation, la Stratégie de la formation professionnelle 2021, le Plan d’accélération industrielle et le Plan Maroc Vert.

Le choix de ces deux projets, qui focalisent sur deux priorités nationales, est le fruit d’une analyse des contraintes à la croissance économique qui a été menée par le gouvernement et MCC, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD) ; laquelle analyse a permis d’identifier la faiblesse de la qualité du capital humain et son inadéquation avec les besoins des entreprises et l’accès difficile des investisseurs au foncier parmi les contraintes majeures sur lesquelles il a été convenu d’agir dans le cadre du Compact II pour favoriser une croissance inclusive et réductrice de la pauvreté.

                        Le projet « Education et formation pour l’employabilité »

Le projet « Education et formation pour l’employabilité », dont le budget s’élève à 220 millions de dollars, a pour objectif de renforcer l’employabilité des jeunes à travers l’amélioration de la qualité et de la pertinence des programmes d’enseignement secondaire et de formation professionnelle et de l’accès équitable à ces programmes, afin de mieux répondre aux besoins du secteur productif. Ce projet s’articule autour de trois activités, à savoir « Education secondaire », « Formation professionnelle » et « Emploi ».

L’activité « Education secondaire » (112,6 millions $) comprend trois composantes fondamentales : (i) le développement d’un modèle intégré d’amélioration des établissements d’enseignement secondaire « MIAES », basé sur le renforcement de leur autonomie administrative et financière, la promotion d’une pédagogie centrée sur l’élève et l’amélioration de l'environnement physique des apprentissages à travers des réhabilitations adéquates des infrastructures scolaires et la fourniture d’équipements nécessaires à l’innovation pédagogique. Ce modèle sera déployé dans 90 établissements d’enseignement secondaire, répartis sur trois régions (Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Fès-Meknès et Marrakech-Safi) ; (ii) le renforcement du système d’évaluation des acquis des élèves et du système d’information « MASSAR » ; et (iii) le développement d’une nouvelle approche pour l’entretien et la maintenance des infrastructures et des équipements scolaires.

L’activité « Formation professionnelle » (80,42 millions $) s’articule autour de deux composantes : (i) la mise en place du fonds « Charaka » dédié au financement de la création ou l’extension de centres de formation professionnelle gérés dans le cadre de partenariats publicprivé (PPP) et de la reconversion de centres publics de formation professionnelle déjà existants d’un modèle de gestion classique piloté par le secteur public en un modèle de gestion en PPP, tiré par la demande du secteur privé ; et (ii) l’appui à l’opérationnalisation de la réforme de la formation professionnelle.

L’activité « Emploi » (27 millions $) couvre quatre composantes : (i) l’appui à l’opérationnalisation d’un dispositif intégré d’observation du marché du travail ; (ii) la promotion de l’emploi inclusif des jeunes en difficulté des quartiers urbains et péri-urbains et des femmes qui sont au chômage ou économiquement inactifs, à travers un financement basé sur les résultats des prestations et programmes d’accompagnement à leur insertion ; (iii) l’appui à l’évaluation d’impact des politiques de l’emploi et du marché du travail ; et (iv) l’appui à la promotion de l'équité genre en milieu professionnel.

                                             Le projet « Productivité du foncier »

Le projet « Productivité du foncier », dont le budget est de l’ordre de 170 millions de dollars, vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements grâce à la mise en œuvre de trois activités : « Gouvernance du foncier », « Foncier industriel » et « Foncier rural ».

L’activité « Gouvernance du foncier » (10,5 millions $) permettra d’appuyer le Gouvernement dans : (i) l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ; et (ii) la mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.

L’activité « Foncier industriel » (127 millions $) porte sur la mise en œuvre des trois composantes suivantes : (i) la création du Centre d’expertise pour le développement du foncier industriel (CEDFI) ; (ii) la conception d’un nouveau modèle de développement de parcs industriels durables et de revitalisation de zones industrielles existantes, tiré par la demande du marché et privilégiant le partenariat public-privé et la durabilité environnementale et sociale. Ce modèle sera mis en œuvre, à titre pilote, dans trois zones industrielles ; et (iii) la mise en place du Fonds des zones industrielles durables (FONZID) visant à soutenir des projets améliorant la gouvernance et la durabilité de zones industrielles existantes ou nouvelles. Ce fonds, mis en place conjointement avec le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique (MIICEN), sera doté de 30 millions de dollars, dont 50% sera apportée par ce ministère.

L’activité « Foncier rural » (33 millions $) a pour objectif de développer une nouvelle procédure optimisée et simplifiée pour la transformation de la propriété dans l’indivision des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et régies par le dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 en propriétés individuelles au profit des ayants droit (opération connue sous le nom « melkisation »). Cette procédure optimisée sera mise œuvre, à titre pilote, sur une superficie de 46.000 hectares de terres collectives situées dans le périmètre d’irrigation du Gharb. Pour maximiser les retombées de l’opération de melkisation, des mesures d’accompagnement sont envisagées. Elles portent sur la facilitation de l’accès aux crédits bancaires pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkisées, le renforcement des capacités des agriculteurs et la conception et l’expérimentation d’outils facilitant la sortie de l’indivision.