Gouvernance du foncier : Présentation et discussion des recommandations préliminaires de scénarii de mise en place du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

L’Agence MCA-Morocco a organisé, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), le 31 août 2022 à Rabat, un atelier de restitution et de débat des recommandations préliminaires de scénarii de mise en place du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO).

Impliquant les principaux acteurs institutionnels concernés par ce projet, cet atelier a entamé ses travaux par l’organisation de deux séances introductives, dont la première a été consacrée au rappel du contexte, de la démarche et des objectifs du projet, ainsi que des principales conclusions de l’état des lieux réalisé, et à la présentation des conclusions de l’analyse des meilleures pratiques internationales.

Pour sa part, la seconde séance introductive a été dédiée à la présentation des dimensions stratégique, institutionnelle, juridique, technique, financière et temporelle qui ont été prises en considération dans la proposition de scénarii pour la mise en place du SI-CAD-ECO, en se basant sur les résultats du diagnostic et de l’analyse des bonnes pratiques internationales précités.

Consacrant la démarche participative et collaborative adoptée dans le cadre de ce projet, la séance principale de cet atelier a été l’occasion, quant à elle, de mener une réflexion commune en vue de converger autour des recommandations et scénarii proposés pour la mise en place du SI-CAD-ECO, et ce, en tenant compte des diverses dimensions susmentionnées, ainsi que des aspects de genre et d’inclusion sociale et de l’environnement.

Cet atelier intervient après l’organisation, le 29 juin 2022, d’un premier atelier de présentation et de discussion des principaux constats révélés par le diagnostic consensuel de l’environnement informationnel, technique et juridique des systèmes d’information et des données en lien avec le foncier au Maroc, réalisé en prélude à la conception du SI-CAD-ECO.

Pour rappel, le « SI-CAD-ECO » vise à mettre à la disposition du Gouvernement un système d’information cadastral intégré en tant qu’outil de géo-gouvernance foncière qui produira une information cadastrale complète et à jour, par parcelle, du territoire national, en croisant des données de différentes natures dans un référentiel commun tenant compte des dimensions juridique, spatiale, urbanistique, économique, environnementale, sociale, de genre, etc., et ce, afin de répondre aux besoins des divers acteurs et d’éclairer leurs décisions en matière foncière.

Le projet de conception du « SI-CAD-ECO » s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la stratégie foncière nationale (SFN) au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Outre la conception du « SI-CAD-ECO », cet appui porte également sur la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement et la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).

Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive.

L’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée par le Directeur Général de l’ANCFCC sur mandat du Chef du Gouvernement, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.