Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier : Renforcement des capacités du personnel du ministère de l’Industrie

L’Agence MCA-Morocco et le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN) lancent, le 06 avril 2021, en partenariat avec l’Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), un module de formation sous le thème « Foncier au Maroc : cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation » et ce, au profit d’un groupe de 36 personnes, composé de Directeurs provinciaux et de chefs de services de 18 services déconcentrés du MICEVN.

Elaboré en concertation avec la Direction des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement, la Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés et l’Académie du MICEVN, ce module de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du personnel du ministère. Ce programme vise plus particulièrement à affirmer et renforcer l’expertise de la direction centrale en charge du foncier industriel et à accompagner le chantier de déconcentration du MICEVN, en vue d’une maîtrise parfaite des différentes thématiques liées au développement des zones industrielles.

Ce module de formation, dont la séance d’ouverture a été présidée par Mme Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, est le troisième du genre après les deux sessions organisées, respectivement en juillet 2020 et janvier 2021, au titre de ce programme de renforcement des capacités et ce, au profit de 43 cadres du MICEVN et du Centre d’Expertise pour le Développement du Foncier Industriel (CEDFI) relevant de l’Agence MCA-Morocco.

Ce module de formation vise à renforcer la maîtrise par le personnel du ministère de tutelle des aspects relatifs à la mobilisation, en amont, du foncier en vue de le mettre au service de l’investissement industriel. Il porte, notamment, sur la présentation des divers régimes juridiques régissant le foncier au Maroc et les acteurs institutionnels y intervenant, ainsi que les procédures d’apurement et les modalités de mobilisation du foncier pour le développement des zones industrielles. 

L’organisation de ce module de formation s’inscrit dans le cadre de la composante « Assistance technique » du projet « Foncier industriel » relevant du Compact II et ce, dans l’optique de soutenir le développement et l’ancrage d’un nouveau modèle de développement et de revitalisation des zones industrielles, privilégiant le partenariat public-privé et la promotion de la durabilité environnementale et sociale et orienté vers la satisfaction de la demande du marché.