AVIS D’INTENTION D’ATTRIBUER UN CONTRAT NEGOCIE (LI-37) Appui à la conception et à la mise en place d’un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités sur le foncier industriel au Maroc

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Publication Date:
Tender Number:
LI-37
Deadline:

AGENCE MCA-Morocco

AVIS D’INTENTION D’ATTRIBUER UN CONTRAT NEGOCIE

Appui à la conception et à la mise en place d’un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités sur le foncier industriel au Maroc

 

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier.

 

Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier » et dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence MCA-Morocco.

 

Par le présent avis, l'Agence MCA-Morocco exprime son intention d'attribuer un contrat négocié à l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), en se référant aux procédures et directives de passation des marchés de Millennium Challenge Corporation (MCC). La sélection par Entente Directe sans concurrence est appropriée dans les circonstances décrites dans les clauses P1.B.3.14, P1.B.3.15, P1.B.3.16, P1.B.3.17, P1.B.3.18  et P1.B.3.19 du Program Procurement Guidelines - PPG  (voir annexe).

L’Agence MCA-Morocco a jugé que seule l’ONUDI dispose de l’expérience requise pour la conduite de la mission en question. Aucune autre entité ou entreprise n’accomplirait la mission selon les exigences de MCA-Morocco, et ce pour les raisons suivantes :

  1. L’ONUDI fait preuve d’une expérience unique en matière de zones industrielles à travers le monde (170 pays membres). En effet, l’ONUDI a acquis une expérience globale du développement, de gestion et de modernisation des zones industrielles, à travers plus de 40 ans d’assistance technique fournie aux zones industrielles des économies émergentes de quatre continents : Afrique, Europe de l’Est et Asie Centrale, Amérique Latine, Proche et Extrême-Orient. Cela a permis à l’ONUDI la mise au point d’un ensemble de méthodologies, de logiciels et d’outils, constituant un savoir-faire inégalé dans le domaine considéré. Aussi, l’ONUDI dispose de toutes les capacités et ressources internes nécessaires pour fournir un ensemble intégré de services d’appui au sujet des zones industrielles ;
  2. L’ONUDI a développé une expertise de plus de 30 ans au niveau du Maroc en initiant et réalisant conjointement avec le Gouvernement plusieurs projets dans les domaines de l’Industrie, du commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement. Le dernier programme de l’ONUDI avec le Maroc a été conclu avec le Ministère de l’Industrie le 26 Mars 2019. Ce Programme Contrat Pays (PCP) s’étale sur une période de 5 ans et concerne en partie le sujet des zones industrielles ;
  3. L’ONUDI ne répond pas aux appels d’offres.

Les services de consultation requis auprès de l’ONUDI ont une durée de 24 mois et concernent :

  1. Le développement et la mise en place d’un programme de renforcement des capacités sur le foncier industriel. Ce programme couvrira les différents thèmes liés à la planification, au développement et à la gestion des zones industrielles. Il concerne aussi bien (i) les actions de formation adaptées aux besoins des groupes cibles, (ii) le développement d’outils didactiques et des produits de connaissances et (iii) l’organisation ou la participation à des voyages d’études et/ou conférences nationales et internationales pertinentes en la matière.
  2. La mise en place d’une plateforme électronique sur le Foncier industriel ayant pour objectif (i) de permettre de fluidifier la collecte d’information relative aux zones industrielles (mise à jour des données), (ii) de permettre l’analyse et l’exploitation desdites données (qualité de l’infrastructure, zones nécessitant programme de revitalisation, offre disponibles/région, nature des requêtes des utilisateurs de la plateformes….) et (iii) de mettre à la disposition des différents utilisateurs, notamment les investisseurs potentiels et les institutionnels, des informations claires, précises et exhaustives sur le foncier industriel et ses caractéristiques.
  3. Le scan des zones industrielles existantes en vue de disposer d’une vue d’ensemble sur ces espaces au niveau national, à même d’alimenter la plateforme électronique sur le foncier industriel et en vue de permettre au Ministère chargé de l’Industrie de prévoir des plans d’action pour la réhabilitation et la mise en conformité de ces zones par rapport au nouveau cadre juridique sur les zones industrielles.

Le présent avis n’est pas un appel d’offres. Toutefois, l’Agence MCA-Morocco prendra en compte l’ensemble des réponses et propositions reçues des entités potentielles d'ici le 20 mars 2020. Les réponses doivent être étayées par des preuves claires et convaincantes quant à la capacité de ces entités à fournir les services décrits dans le présent avis et à mener à bien la mission en question. Les réponses reçues seront prises en compte pour déterminer l’opportunité de procéder à un appel à la concurrence au lieu d’un marché négocié. Cette décision sera prise à la seule discrétion de MCA-Morocco.

Annexe:

P1.B.3.14 Sole Source Selection (SSS) of consultants does not provide the benefits of competition with regard to quality and cost, lacks transparency in selection, and could encourage unacceptable practices. Therefore, SSS shall be used only in exceptional cases. The justification for SSS shall be examined in the context of the overall interests of the MCA Entity and implementation of the Compact and the responsibility of MCC to ensure economy and efficiency and provide equal opportunity to all qualified consultants.

P1.B.3.15 Sole Source Selection may be appropriate only if it presents a clear advantage over competition (a) for tasks that represent a natural continuation of previous work carried out by the firm or individual (see paragraph P1.B.3.16), (b) in emergency cases, such as in response to disasters and for consulting services required during the period of time immediately following the emergency, or (c) when only one firm or individual is qualified or has experience of exceptional worth for the assignment. Lack of time to conduct a competitive procurement is not an acceptable justification to use SSS.

P1.B.3.16 When continuity for downstream work is essential, the initial RFP shall outline this prospect, and if practical, the factors used for the selection of the consultant shall take the likelihood of continuation into account. Continuity in the technical approach, experience acquired, and continued professional liability of the same consultant may make continuation with the initial consultant preferable to a new competition, subject to satisfactory performance in the initial assignment. For such downstream assignments, the MCA Entity shall ask the initially selected consultant to prepare technical and financial proposals on the basis of the TOR furnished by the MCA Entity, which shall then be negotiated.

P1.B.3.17 If the initial assignment was not awarded on a competitive basis or if the downstream assignment is substantially 15 larger in value, a competitive process acceptable to MCC shall be followed in which the consultant carrying out the initial work is not excluded from consideration if the consultant expresses interest; provided that there is no conflict of interest. MCC will consider exceptions to this rule only under special circumstances.

P1.B.3.18 Any consulting services that cannot be competitively bid shall be justified and documented through the use of a Sole Source Form. Once the justification for Sole Source Selection is approved per  Attachment A PPG Approval Matrix, the MCA Entity shall request the selected firm or consultant to prepare a proposal using the SBD bidding forms and on the basis of the TOR. At the end of the proposal review process, the MCA Entity shall prepare a report documenting the results of the review and, if required by Attachment A PPG Approval Matrix, submit the report to MCC for its review and approval. The report shall include eligibility checks, technical responsiveness, and price reasonableness of the proposal.

P1.B.3.19 For all SSS procurements valued above USD 5,000, the MCA Entity, after the contract signature, shall post at the MCA Entity’s website or such appropriate website designated by the MCA Entity and approved by MCC, the name of the consultant, price, duration, and summary scope of the SSS contract. This information may be published quarterly and in the format of a summarized table covering the previous period. In some cases, MCC may require the MCA Entity to publish the intent to use SSS prior to entering into a contract and obtain input from the market.