L’activité « Foncier rural » a pour objectif ultime la construction d’un modèle de développement des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation en vue de lutter contre la pauvreté en milieu rural, à travers la mise en place des conditions permettant l’amélioration du niveau de vie de la population cible, l’accroissement des investissements agricoles, la dynamisation du marché foncier, l’accompagnement pour une autonomisation des bénéficiaires et la création d’emplois.

L’activité « Foncier rural » s’inscrit dans le cadre de l’application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI appelant à « des efforts concertés pour faire aboutir l’appropriation, au profit des ayants droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation » (Message Royal aux participants aux assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, décembre 2015) et à faire des terres collectives un levier pour le développement économique et social en milieu rural (Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire d’automne, octobre 2018).

L’opération pilote de melkisation consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de près de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz en propriétés privées au profit des ayants droit.

L’opération pilote de melkisation sera mise en œuvre selon une procédure optimisée en termes de délais et de coûts. Prenant en considération l’approche Genre et Inclusion Sociale (GIS) et les normes internationales en matière de performances environnementales et sociales, cette procédure a été élaborée par les différentes parties prenantes concernées et formalisée, au mois de juillet 2018, par une circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture.

L’opération pilote de melkisation sera déployée sur près de 66.000 hectares de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz. Ainsi, près de 51.000 Ha des terres collectives situées dans les provinces de Kénitra, Sidi Slimane et Sidi Kacem et 25.000 ayants droit sont concernés par cette opération au niveau du périmètre d’irrigation du Gharb. Au niveau du périmètre d’irrigation du Haouz, cette opération couvrira également près de 15.000 Ha de terres collectives situées dans la province de Kelâa des Sraghna et bénéficiera à 5.800 ayants droit.

La mise en œuvre de l’opération pilote de melkisation est menée en étroite collaboration entre les différentes parties prenantes institutionnelles, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), les Offices régionaux de mise en valeur agricole du Gharb et du Haouz (ORMVAG et ORMVAH) et l’Agence MCA-Morocco.

Des mesures d’accompagnement sont prévues pour maximiser les retombées économiques et sociales de l’opération pilote de melkisation, en vue d’assurer une meilleure valorisation agricole des terres melkisées et garantir un développement inclusif de la population cible en favorisant sa qualification et son autonomisation.

Les mesures d’accompagnement de l’opération pilote de melkisation portent notamment sur la facilitation de l’accès aux crédits bancaires, le renforcement des capacités techniques et professionnelles des agriculteurs et le développement d’activités génératrices de revenus et d’emplois en faveur des femmes et des jeunes.

Les mesures d’accompagnement de l’opération pilote de melkisation sont développées en partenariat avec l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), le Groupe Crédit Agricole du Maroc, l’Office national du conseil agricole (ONCA) et l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme (ANLCA).

L’activité « Foncier industriel », dotée d’un budget de l’ordre de 127 millions $, a pour objet la conception et la promotion d’une nouvelle approche en matière de planification, de développement, de revitalisation et de gestion des espaces d’accueil industriel, tirée par la demande et privilégiant le partenariat public privé (PPP).