Cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation du foncier : Renforcement des capacités du personnel du ministère de l’Industrie

L’Agence MCA-Morocco et le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN) ont lancé, le 05 janvier 2021, un cycle de classes virtuelles sous le thème « Foncier au Maroc : cadre juridique et institutionnel et modalités de mobilisation » et ce, au profit d’un premier groupe du personnel des services déconcentrés du MICEVN.

Elaboré en partenariat avec la Direction des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement, la Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés et l’Académie du MICEVN, ce cycle de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du personnel du ministère. Ce programme vise plus particulièrement à affirmer et renforcer l’expertise de la direction centrale en charge du foncier industriel et à accompagner le chantier de déconcentration du MICEVN, en vue d’une maîtrise parfaite des différentes thématiques liées au développement des zones industrielles.

Ce cycle de formation vise à renforcer la maîtrise par le personnel du ministère de tutelle des aspects relatifs à la mobilisation, en amont, du foncier en vue de le mettre au service de l’investissement industriel. Il porte, notamment, sur la présentation des divers régimes juridiques régissant le foncier au Maroc et les acteurs institutionnels y intervenant, ainsi que les procédures d’apurement et les modalités de mobilisation du foncier pour le développement des zones industrielles.  

L’organisation de ce cycle de formation s’inscrit dans le cadre de la composante « Assistance technique » du projet « Foncier industriel » relevant du Compact II et ce, dans l’optique de soutenir le développement et l’ancrage d’un nouveau modèle de développement et de revitalisation des zones industrielles, privilégiant le partenariat public-privé et la promotion de la durabilité environnementale et sociale et orienté vers la satisfaction de la demande du marché.